Documents requis et frais à prévoir


Pour la mise en vente de votre propriété, j’aurai besoin des documents suivants:

Maison unifamiliale

  • Acte de vente
  • Acte de prêt hypothécaire
  • Certificat de localisation
  • Test de pyrite ou bon de livraison de pierre de remblai certifiée DB
  • Compte de taxes municipales
  • Compte de taxes scolaires
  • Dernière facture d’électricité
  • Factures de chauffage d’appoint (gaz, mazout, bois, etc.)
  • Factures des rénovations

Condo

  • Déclaration de copropriété et règlements de l’immeuble
  • Procès-verbaux des 3 dernières années
  • États financiers des 3 dernières années
  • Fonds de prévoyance
  • Tous les documents mentionnés à la section « maison unifamiliale »

Immeuble à revenus

  • Baux et avis de renouvellement/d’augmentation
  • Facture d’assurances du bâtiment
  • Facture des différentes dépenses (ex.: déneigement, entretien de la pelouse)
  • Tous les documents mentionnés à la section « maison unifamiliale »

D’autres documents pertinents à la vente de votre propriété pourraient aussi vous être demandés.


En règle générale, voici les frais à prévoir lors de la vente d’une propriété:

  • Frais de courtage + TPS/TVQ
  • Certificat de localisation
  • Test de pyrite
  • Pénalité hypothécaire
  • Quittance hypothécaire
  • Frais de raccordement, de déménagement, etc.