Documents requis et frais à prévoir
Pour la mise en vente de votre propriété, j’aurai besoin des documents suivants:
Maison unifamiliale
- Acte de vente
- Acte de prêt hypothécaire
- Certificat de localisation
- Test de pyrite ou bon de livraison de pierre de remblai certifiée DB
- Compte de taxes municipales
- Compte de taxes scolaires
- Dernière facture d’électricité
- Factures de chauffage d’appoint (gaz, mazout, bois, etc.)
- Factures des rénovations
Condo
- Déclaration de copropriété et règlements de l’immeuble
- Procès-verbaux des 3 dernières années
- États financiers des 3 dernières années
- Fonds de prévoyance
- Tous les documents mentionnés à la section « maison unifamiliale »
Immeuble à revenus
- Baux et avis de renouvellement/d’augmentation
- Facture d’assurances du bâtiment
- Facture des différentes dépenses (ex.: déneigement, entretien de la pelouse)
- Tous les documents mentionnés à la section « maison unifamiliale »
D’autres documents pertinents à la vente de votre propriété pourraient aussi vous être demandés.
En règle générale, voici les frais à prévoir lors de la vente d’une propriété:
- Frais de courtage + TPS/TVQ
- Certificat de localisation
- Test de pyrite
- Pénalité hypothécaire
- Quittance hypothécaire
- Frais de raccordement, de déménagement, etc.
